Offrir un cadeau lors de la période de Noël, pour récompenser ses collaborateurs est une très bonne idée. Entre réglementation, comptabilité et idées, nous vous donnons toutes les clés en main.
La réglementation autour des cadeaux pour employés
Les cadeaux lors d’événements sont offerts soit par le CSE (plus de 50 salariés) ou par l’employeur (moins de 50 salariés). S’ils sont non liés à l’activité de l’entreprise, ils peuvent être exonérés des cotisations sociales. En effet, l’URSAFF fait preuve d’indulgence dans ce cas. Notons qu’il faut respecter toutefois quelques règles :
Le montant annuel ne doit pas dépasser 171 €
Pour être exonéré de cotisations sociales, le montant annuel de ce type de cadeaux ne doit pas dépasser 5 % du montant mensuel de la Sécurité Sociale, applicable par événement et par année civile. De ce fait, en 2020, vous pouvez aller jusqu’à 171 €.
Notez que si, sur une année complète, vous n’avez pas dépassé les 69 € TTC de cadeaux en nature par collaborateur, la TVA reste déductible.
Si je dépasse 171 €, alors ?
Si le montant dépasse 171 €, il est tout de même possible d’être exonéré, mais les conditions sont moins souples.
NB : ne confondez pas ce type de cadeaux avec une prime d’ancienneté ou une prime de rendement. Ce n’est pas la même chose.
Le plan fiscal de ces cadeaux
- Du côté du salarié, si le cadeau ne dépasse pas 171 €, il est exonéré d’impôt sur le revenu.
- Du côté de l’employeur, les cadeaux peuvent être déduits du bénéfice imposable.
Comment gérer la comptabilité des cadeaux pour salariés ?
Les comptes 647, 648 ou 6417 sont de bons augures.
Les cadeaux aux employés relèvent des « œuvres sociales ». Qu’il existe un comité d’entreprise ou non, ces cadeaux sont à mettre dans le compte 647 « autres charges sociales ». Vous pouvez également les mettre dans un compte 648 « autres charges de personnel ».
Dans le cas où les conditions d’exonérations ne s’appliquent pas, vous êtes en mesure d’utiliser le compte 6417 « avantages en nature ».
Des bougies : le cadeau artisanal et naturel idéal pour ses salariés
Que ce soit les hommes ou les femmes, tout le monde aime se sentir bien chez soi. Pour créer une ambiance cosy et cocooning, les bougies sont toujours une bonne idée. Faciles à transporter et utiles, les bougies sont donc un cadeau parfait pour ses employés.
Chez Dame Bougie, nous confectionnons des bougies qualitatives, à base de cire végétale de soja et de manière artisanale. Elles sont certifiées officiellement « fabriquer en Alsace » puisque notre atelier est aux alentours de Mulhouse.
Nos bougies coulées dans des pots en verre, disponibles en 3 tailles et 55 senteurs, sont toutes faites par l’artisan Sylvie Santese.
Pour résumer :
Un cadeau pour ses salariés est-il soumis aux cotisations sociales ?
S’ils ne dépassent pas 171 € TTC par an et par salarié, les cadeaux offerts aux employés sont exonérés de cotisations sociales. Il y a toutefois quelques exceptions.
Comment enregistrer, d’un point de vue comptabilité, les cadeaux pour salariés ?
Pour enregistrer comptablement les cadeaux des employés, les comptes 647, 648 ou 6417 sont à utiliser. Découvrir lequel est approprié.
Quel cadeau pour la fin d’année offrir à ses salariés ?
Pratique et utile, une belle bougie artisanale et naturelle fera plaisir aux hommes comme aux femmes. Prenez-là d’une senteur neutre pour plaire aux goûts de tous. Découvrez les produits faits à la main de Dame Bougie.